Actualités et publications du Cabinet
Presse et pénal
17/05/2024
Droit au silence et loi du 29 juillet 1881 : la saga de la simplification de la procédure pénale de presse de retour devant le Conseil constitutionnel
Analyse de Me KANTOR disponible : LÉGIPRESSE # 426 - Juin 2024
Le Conseil constitutionnel déclare, dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, dans leur version issue de la loi du 13 mars 2019, sont inconstitutionnelles. Ces dispositions permettent, par exception au principe de la comparution devant le juge, les mises en examen du chef des délits de diffamation et injure par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais elles ne prévoient pas l’obligation pour le juge d’instruction de notifier par écrit à la personne qu’il envisage de mettre en examen son droit fondamental au silence. Pour les Sages, il en découle une violation du principe de respect de la présomption d’innocence garanti par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
23/11/2023
QPC et CCD : Les cours criminelles départementales au cœur de deux questions prioritaires de constitutionnalité
Le Monde
Les opposants à l’instauration des cours criminelles départementales (CCD) ne désarment pas et choisissent le terrain du droit pour contre-attaquer. La Cour de cassation examinera, mercredi 20 septembre, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui soulèvent des arguments similaires concernant les CCD. L’une a été soulevée par Mes Antoine Ory et Maïa Kantor et sera plaidée par Me David Gaschignard.
18/11/2021
"En être ou ne pas en être » : la Conférence des avocats du barreau de Paris, club d’élite pour jeunes pénalistes".
Le Monde
Cette institution du milieu judiciaire permet aux douze jeunes avocats, sélectionnés par le biais d’un concours d’éloquence, d’acquérir rapidement de l’expérience, de la visibilité et une reconnaissance dans la profession.
Droit d'auteur, des médias & marché de l'art
02/2026
Transparence et exploitation sur les réseaux : sur l’étendue renforcée des prérogatives du juge des référés
Légipresse #443
Propriété intellectuelle - protection en ligne
Commentaire de Maïa KANTOR dans le numéro 426 de Légipresse des arrêts rendus par la Cour d'appel de PARIS contre X (anciennement Twitter)
Paris, pôle 1 – ch. 2, 25 septembre 2025, n° 24/17260 (1re espèce)
Paris, pôle 1 – ch. 2, 25 septembre 2025, n° 24/17261 (2e espèce)
La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé ayant enjoint à la société X (anciennement Twitter) de communiquer à l’AFP et aux principaux éditeurs de presse français les informations permettant de calculer la rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications sur le réseau social, au titre du droit voisin institué par la directive (UE) 2019/790.
16/12/2025
L'équipe Propriété intellectuelle/médias & presse/marché de l'art à nouveau distinguée !
Décideurs magazine
L'expertise et la pratique de Maïa Kantor et son équipe est à nouveau confirmée par les Décideurs ! Le cabinet conforte sa place dans les classements Presse, Édition, Marché de l'art, Audiovisuel & cinéma. Cette distinction vient saluer l'engagement de l'équipe en conseils et contentieux notamment dans le cadre de dossiers sensibles.
30/11/2023
L'équipe Propriété intellectuelle/médias/marché de l'art à nouveau distinguée !
Décideurs magazine
L'expertise de Maïa Kantor et son équipe est à nouveau confirmée par les Décideurs ! Le cabinet intègre deux nouvelles catégories, droit du marché de l'art et droit de la presse, et renforce sa position en droit du cinéma !
20/10/2022
Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une oeuvre littéraire ?
LÉGIPRESSE #398
La vie privée est depuis toujours une source d’inspiration intarissable. Elle nourrit également la littérature judiciaire, et de nombreuses décisions récentes ont précis les prérogatives du juge. La dernière est une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 9 août 2021. Elle a le mérite de rappeler les principes établis tout en proposant une sanction rarement mise en oeuvre.
01/12/2021
Droits du marché de l'art et NFT
Intervention à l'ICART
Cette semaine, Maïa Kantor a eu le plaisir de former les étudiants de l’ICART au droit du marché de l’art et notamment à la réforme du 22 février qui ouvre les enchères aux #NFT.