Reconnu pour son activité en matière de réglementation de la presse, de l’édition et de la communication, le Cabinet conseille et accompagne les particuliers et les sociétés, tant en conseil qu’en contentieux, pour sécuriser et anticiper les risques liés à la publication de contenus (podcast, presse, édition, audiovisuel).

 

Le Cabinet conseille également les auteurs et les maisons d'éditions face aux nouveaux arrivants et aux mutations du marché : nouvelles technologies, intelligence artificielle... et leur permet de faire face à la transformation numérique et ses enjeux.​

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Interventions

 

Droit du livre et de l’édition

 

• Conseil et contentieux civils (fond, référé) : négociation et conclusion des contrats d’édition, contrat de distribution, analyse et relecture des projets littéraires, contentieux (diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l'image),

• Contrat de négociation et rédaction des contrats d’adaptation,

• Défense devant les juridictions pénales notamment infractions prévues par la loi sur la presse du 27 juillet 1881, droit de réponse, présomption d’innocence, diffamation… ).

 

Droit de la presse

 

• Conseil, assistance et contentieux en matière de presse : diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crimes, droit de réponse

• Actions relatives au droit à la vie privée, droit à l'image et atteinte à la présomption d'innocence, 

• Protection de la réputation et cyberharcèlement,

• Doit à l’oubli & déréférencement,

• Application de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) et lutte contre les contenus illicites.